Depuis le 16 septembre 2013, l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS délivre un nouveau format de permis de conduire sur l’ensemble du territoire français. Concrètement, il s’agit d’un permis de conduire sécurisé adopté par tous les pays membres de l’Union européenne, et ce, depuis le 19 janvier 2013. Arborant la même forme qu’une carte de crédit, le permis de conduire sécurisé respecte les exigences requises. Il répond aussi aux normes de sécurité mises en place par le ministère de l’Intérieur.

Le permis de conduire sécurisé : les points essentiels à retenir

Désormais, tous les permis de conduire des usagers des États membres de l’Union européenne sont identiques. Conformément à la réglementation européenne de 2006, ce document officiel affiche un format unifié : 8,5 cm de longueur et 5,4 cm de largeur.

Pourquoi standardiser les permis de conduire ? Tout simplement pour permettre aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne de circuler librement (en voiture ou à moto).

Autre information importante : depuis le 15 juillet 2015, les permis de conduire français ne disposent plus de puce électronique. Cette décision est conforme à l’arrêté du 3 juin 2015.

Les informations contenues dans le nouveau permis de conduire

Tout comme l’ancien format de permis, le permis de conduire sécurisé contient les informations ci-après :

• La photo d’identité du propriétaire du document
• L’état civil du détenteur du permis de conduire
• Les éventuelles restrictions et les mentions additionnelles du titulaire du permis (par rapport au droit de conduire une voiture)
• La ou les catégories obtenues pour le permis de conduire
• La date de délivrance du permis avec les données concernant l’autorité compétente
• La durée de validité du permis de conduire
• La signature du conducteur

Il est nécessaire de savoir que tous les renseignements concernant le propriétaire du permis de conduire sécurisé peuvent être décryptés à l’aide de la bande MRZ. Cette dernière se situe sur la partie inférieure du permis.

Il faut aussi préciser que le nouveau permis ne fournit aucune information sur les anciens PV ou le total des points. Il ne remplace également pas une pièce d’identité, d’autant qu’il ne comporte pas d’empreinte digitale.

Le renouvellement des anciens permis de conduire

Vous disposez jusqu’au 19 janvier 2033 pour remplacer votre ancien permis de conduire. Pour ce faire, plus besoin de vous rendre auprès de la préfecture. En effet, ce même service vous informera le moment venu de la procédure à suivre pour obtenir votre permis de conduire sécurisé.

Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, l’ANTS prend en charge la modification de plus d’une trentaine de millions de permis de conduire anciens. Pour une meilleure organisation, les échanges se feront donc par paliers. Par contre, dans les cas suivants, vous devez impérativement passer à la préfecture :

• renouvellement de permis de conduire,
• ajout d’une catégorie au permis de conduire,
• perte de permis de conduire,
• obtention du premier permis de conduire.

La possibilité de faire une demande en ligne

Sous certaines conditions, il est possible de faire une demande de permis de conduire sécurisé en ligne. On fait notamment allusion aux cas suivants :

• perte du permis de conduire,
• vol de permis de conduire,
• permis de conduire endommagé,
• renouvellement nécessaire du permis de conduire puisque la date de validité est dépassée et que le conducteur a besoin d’un avis médical,
• conception d’un nouveau permis de conduire,
• changement de l’état civil du titulaire de permis,
• transmutation du brevet militaire,
• inscription pour passer un examen de conduite (que ce soit pour un tout nouveau permis ou pour un rajout de catégorie).

Il est également possible de demander un permis de conduire en ligne si vous souhaitez valider un diplôme professionnel. Même chose si vous détenez un permis invalide ou suspendu. En effet, ce recours s’avère pratique et économique, puisque vous n’aurez plus besoin de vous déplacer. Vous vous affranchissez aussi des longues heures d’attente.

Dans le cadre d’une demande de permis de conduire en ligne, il vous suffit de fournir des pièces justificatives sous format électronique. Notez cependant que toutes les requêtes se feront sur le site officiel de l’ANTS. Cette agence est placée sous l’égide du ministère de l’Intérieur.