Il n’y a pas encore de chiffres officiels sur les épaves de voiture abandonnées sur les voies publiques, mais les statistiques pourraient atteindre plus d’un million et demi par an. Des tonnes de déchets automobiles dégradent et polluent notre environnement. Les communes, en collaboration avec les épavistes, sensibilisent la population sur les dangers de ce phénomène et la nécessité de faire enlever ces déchets par un professionnel agréé. Des sanctions sont prévues par le gouvernement en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.

2 procédures d’enlèvement de déchets automobiles en pleine nature

Les habitants d’une ville, les autorités et les épavistes locaux doivent collaborer pour enrailler l’abandon des déchets automobiles sur les voies publiques. Domicar-Montpellier s’inscrit dans cette logique en proposant un service rapide d’enlèvement d’épaves de véhicules à Montpellier. Cet épaviste collabore avec les centres VHU agréés pour dépolluer et recycler les voitures abandonnées dans l’espace communal en conformité avec le Code de l’environnement.

La participation citoyenne est au cœur de cette lutte. La population Montpelliéraine doit signaler toute épave abandonnée et des initiatives doivent être menées dans les quartiers pour une vigilance partagée. L’objectif est d’assainir la ville en débarrassant l’environnement des polluants automobiles.

L’enlèvement des déchets automobiles par la mairie s’effectue généralement suivant des procédures administratives et/ou pénales.

1)   La procédure administrative pour enlever une épave par la mairie

Cette démarche suit les étapes suivantes :

Information de la présence d’épave

Les résidents peuvent signaler un véhicule abandonné aux autorités municipales en utilisant les services en ligne dédiés tels que l’application « DansMaRue » DMR ou en appelant directement le bureau de la mairie. Les agents de la mairie sont également appelés à la vigilance lors de leur patrouille pour détecter les voitures épaves délaissées dans les rues ou dans la nature.

Descente sur terrain et enquête préliminaire

La police municipale descend sur place après pour constater la présence de l’épave. Elle procède à l’identification du véhicule abandonné en notant certaines informations comme le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et l’état général du véhicule. Les agents municipaux mènent ensuite une enquête pour trouver le propriétaire de l’épave via le fichier des immatriculations, afin de confirmer l’abandon effectif du véhicule.

Mise en demeure du propriétaire

La mairie notifie une première mise en demeure au titulaire du véhicule via une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre l’informe de l’abandon constaté en lui enjoignant d’enlever le véhicule dans un délai de dix à trente jours. Une lettre est collée sur la vitre avant du véhicule pour signifier l’avis de mise en demeure.

La procédure pénale est enclenchée si le propriétaire ne réagit pas à l’expiration de la mise en demeure. Le procureur de la République saisi peut décider de la mise en fourrière du véhicule.

2)   La procédure pénale pour enlever une épave par la mairie

Le commissariat initie une enquête judiciaire lorsqu’il s’agit d’une voiture volée ou brûlée. La DPSP peut intervenir sur demande du commissaire pour procéder à l’enlèvement de l’épave et à son envoi à la fourrière. ​

Si le procureur de la République ou un officier de police judiciaire (OPJ) autorise la mise en fourrière, un épaviste agréé enlève le véhicule après avoir établi une fiche descriptive.

Le titulaire du véhicule reçoit une lettre recommandée qui l’informe de la mise en fourrière de son véhicule et des démarches à suivre pour le récupérer. Il encourt des sanctions s’il ne reprend pas son véhicule dans un délai de 30 jours.

Après ce délai, la voiture est vendue aux enchères ou détruite, selon les cas. La destruction se fait dans un centre de traitement agréé dans le respect des réglementations environnementales​.

Les sanctions à l’encontre du propriétaire

Le propriétaire supporte les frais d’enlèvement, de stockage et de destruction de l’épave. Il peut payer des amendes pour avoir abandonné son véhicule sur la voie publique. Les autorités peuvent initier une action judiciaire contre lui pour abandon de véhicule et non-respect des règles de stationnement.

Les initiatives communes des mairies dans la lutte contre les déchets automobiles

En France, les mairies entreprennent diverses actions pour éradiquer la pollution des épaves de véhicules dans les communes :

Information et éducation

Les communes adoptent des plans de propreté qui comprennent des actions de prévention, de sensibilisation, de communication et des dispositifs de collecte adaptés. ​

Les campagnes d’information mettent en exergue les inconvénients des dépôts sauvages sur l’environnement. Les autorités communales encouragent le tri des déchets et la protection de l’espace public en proposant des programmes éducatifs dans les écoles et auprès des citoyens. Elles mettent en place des mesures pour enlever d’office les déchets avec des tarifs spécifiques pour les interventions​.

Mise en place de points de collecte 

La démultiplication des points de collecte permet d’évacuer facilement le maximum de déchets. Il en est de même de l’installation croissante de déchèteries et d’autres dispositifs du genre qui facilitent la destruction régulière des déchets. La pose de signalisations dans les zones à risque permet de prévenir le rejet des objets polluant dans la nature.

Création de brigades de propreté

Les communes mettent en place des brigades de propreté pour la surveillance et le nettoyage des parties concernées. Les agents repèrent et dissuadent les dépôts illégaux dans les zones difficiles d’accès, grâce à l’emploi de moyens modernes comme les drones et les caméras de surveillance.

Amendes et autres sanctions

Les contrevenants à la réglementation en vigueur s’exposent à des sanctions sévères comprenant de lourdes amendes. Des peines alternatives peuvent s’appliquer en accord avec le procureur de la République, notamment le travail non rémunéré.

Les causes des abandons de véhicules

Diverses raisons incitent les propriétaires de voitures dépravées à les abandonner sur la voie publique. Les coûts de réparation ou de mise à la casse sont des causes économiques qui peuvent justifier de tels actes. Le décès ou le déménagement expliquent aussi ces comportements, mais également les modifications des réglementations environnementales et les restrictions de circulation automobile qui sont jugées trop contraignantes…

Quelles que soient les raisons, elles ne sont pas justifiées vis-à-vis de la loi et de l’environnement. Les voitures abandonnées ont des conséquences néfastes sur :

• L’environnement : notamment la pollution des terres et des eaux qui mettent en danger la faune et la flore
• La sécurité publique : des incendies peuvent se déclencher avec la présence de produits inflammables comme l’essence, l’huile, les diluants, etc.
• Le cadre de vie et le bien être des résidents : elles occupent des places de parking, elles sont inesthétiques dans le quartier et présentent des risques sur la santé des riverains